Pour favoriser la rénovation énergétique massive des logements, l’État a instauré différentes mesures incitatives. Ces aides financières sont attribuées selon plusieurs critères, et font l’objet d’une étude minutieuse des dossiers avant leur attribution. Faisons ensemble le point de ces dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique des logements en France.
Ma Prime Renov’ pour financer des travaux de rénovation énergétique
Ma Prime Renov’ est la principale aide financière à la rénovation en France. À son lancement en 2020, le gouvernement visait un objectif annuel de 400 à 500 000 logements rénovés dès 2021. Les travaux de rénovation subventionnés par cette aide doivent favoriser la performance énergétique et le confort thermique du logement. Il s’agit notamment des travaux d’isolation, de ventilation et de chauffage.
En général, la Prime Rénov’ concerne les logements qui servent de résidence principale. Les propriétaires et copropriétaires de logements occupants ou non occupants en sont les principaux bénéficiaires. Les syndicats de copropriété y sont aussi éligibles pour les travaux qui génèrent un gain énergétique de 35 %. On parle dans ce cas de la Prime Rénov’ Copropriété. Les propriétaires bailleurs peuvent enfin bénéficier de cette mesure. Il faut cependant que le logement soit loué en tant que résidence principale. Ces derniers doivent par ailleurs s’engager à louer le bien sur une période minimale de 5 ans après les travaux.
Le montant de la Prime Rénov’ dépend de la nature de vos travaux de rénovation et des revenus du ménage. Certaines étapes doivent cependant être franchies avant d’en bénéficier. D’abord, vous devez connaître votre profil. Il existe 4 différentes catégories. Selon l’effectif des occupants du ménage et des revenus fiscaux, vous pouvez bénéficier d’une Prime Rénov’ : Bleu, Jaune, Violet ou Rose.
Une fois votre profil identifié, vous faites la demande de la prime en ligne avant de lancer les travaux. Sur la plateforme, vous fournissez les documents nécessaires à la réalisation des travaux et certaines données personnelles. Cette étape permet de vérifier l’éligibilité des travaux que vous avez prévus au dispositif. Ces travaux de rénovation doivent notamment être exécutés par une entreprise certifiée RGE comme bat-energie-france.fr qui peut aussi intervenir comme mandataire. En plus de réaliser les travaux, ce professionnel peut également préfinancer la prime pour ensuite la percevoir à votre place.
Dès que l’éligibilité est certifiée, l’ANAH vous envoie un mail de confirmation, ce qui vous permet de lancer la rénovation. Au terme des travaux, vous devez transmettre les factures depuis votre compte en ligne pour bénéficier de la prime. Notons que si vous aviez choisi un mandataire, la prime est déduite du coût des travaux. Vous n’avez donc aucune demande de versement à effectuer et ce dernier se charge de percevoir la subvention.
Habiter Mieux Sérénité : l’aide financière pour les revenus modestes
L’aide Habiter Mieux Sérénité fait partie des dispositifs de soutien à la rénovation mis en place par l’ANAH. L’agence nationale de l’habitat accorde cette aide aux particuliers qui ont des revenus modestes pour la rénovation de leur logement. Cette subvention est attribuée pour les projets de rénovation qui visent un gain énergétique d’au moins 35 % après leur réalisation. Les travaux doivent en plus être réalisés par une entreprise certifiée RGE. Les projets de rénovation pris en compte par cette subvention sont entre autres :
- le traitement de l’habitat dégradé,
- la rénovation thermique,
- l’adaptation du logement à la perte d’autonomie,
- la réhabilitation des copropriétés dégradées ou fragiles.
Habiter Mieux Sérénité comprend un appui-conseil et une aide financière pour la rénovation globale du logement. Basé essentiellement sur les revenus du ménage, ce dispositif concerne les propriétaires occupants, les copropriétés ainsi que les propriétaires bailleurs. Le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité varie en fonction de vos ressources.
Pour les foyers à revenus très modestes, l’aide couvre 50 % du coût total HT des travaux. Le montant maximal est cependant de 15 000 euros. Un ménage aux revenus modestes bénéficiera par contre d’une subvention couvrant 35 % du budget total HT du projet. Ici, le plafond du montant de l’aide est de 10 500 euros. Le processus de demande de cette aide financière est le même que pour la Prime Rénov’. Elle se fait toujours en ligne via la plateforme de l’ANAH. Soulignons cependant que les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 3 ans afin de prétendre à cette aide.
La Prime CEE et Coups de pouce rénovation performante
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) est une obligation des pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ces derniers sont en effet contraints de promouvoir activement des travaux d’économie d’énergie en France. Tous les 3 ans, depuis 2006, l’État fixe un objectif global d’efficacité énergétique à atteindre au terme de la période. Ainsi, pour atteindre l’objectif, certains fournisseurs d’énergie appelés obligés ont mis en place les primes énergie.
Le CEE s’adresse à tous les particuliers, copropriétés, bailleurs, entreprises et même collectivités locales. Basés sur le revenu fiscal, les CEE sont répartis en deux catégories : classiques et précarité. Le certificat d’économie classique prend en compte la nature des travaux de rénovation réalisés. Pour en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis 2 ans à compter de la date de signature du devis. De plus, les travaux doivent avoir été réalisés en France métropolitaine. Le CEE précarité est spécifiquement destiné aux ménages à revenus modestes et très modestes. Dans ce cas, la prime est bonifiée et le montant de l’aide peut parfois faire le double du certificat classique.
Les primes Coups de pouce sont des aides exceptionnelles accordées aux ménages en fonction de leurs revenus. Disponibles jusqu’au 31 décembre 2021, elles sont proposées par les acteurs qui ont signé la charte du même nom. Les subventions « Coups de pouce » aident à financer les travaux d’isolation et l’installation de thermostat avec régulation performante. Elles prennent aussi en charge l’acquisition d’un nouvel équipement de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables. Les travaux de rénovation globale en maison individuelle ou bâtiment collectif sont concernés par ce dispositif.
En dehors des quatre dispositifs financiers présentés, l’État a mis en place d’autres aides non moins intéressantes. Citons notamment l’éco-prêt à taux zéro dont le montant maximum de l’emprunt est de 30 000 euros par logement. Prêt sans aucun intérêt, il peut être obtenu plusieurs fois sur la base des factures des travaux effectués. Le délai de remboursement est de 15 ans maximum.
Vous pouvez également bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5 %. Cet avantage concerne certains travaux de rénovation comme la rénovation d’une ancienne charpente réalisée par un professionnel. Il existe également une aide accordée par l’association Action Logement pour financer la rénovation de votre logement. D’un montant plafond de 20 000 euros, elle peut être complétée d’un prêt à 1 % allant jusqu’à 30 000 euros.
