Pour officialiser votre union, il est important de suivre les démarches nécessaires. Le dossier de mariage est capital dans ces formalités administratives. En effet, l’une des étapes pour que votre mariage soit reconnu par la loi consiste à fournir les documents demandés par la mairie. Parmi ces papiers, les actes de naissance des futurs époux sont indispensables. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir un acte de naissance ainsi que les documents requis pour constituer un dossier de mariage.
L’acte de naissance, un document essentiel pour vous marier
Avant de procéder à la célébration du mariage civil, la loi exige que chacun des conjoints fournisse son acte de naissance. Cette formalité est obligatoire et permet de vérifier l’identité et la date de naissance des futurs époux. L’acte de naissance est donc un document essentiel de ce processus. Toutefois, avant de fournir cette pièce, il est nécessaire de formuler une demande d’acte de naissance afin d’obtenir le document à jour attestant de la naissance des futurs mariés. De plus, l’acte doit être récent.
Acte de naissance établi en France
Si la naissance est enregistrée en France, pour que l’acte de naissance soit accepté dans le cadre de la célébration du mariage civil, il doit dater de moins de trois mois. Par ailleurs, il doit comporter des indications relatives à la filiation de la personne concernée, telles que les noms et prénoms de ses parents.
Acte de naissance établi à l’étranger
Si l’acte est délivré par une autorité étrangère compétente, vous devez présenter un document dont la validité n’excède pas six mois. Cependant, si le document a été établi dans un pays où les actes ne sont pas mis à jour, aucun délai ne sera imposé. Cette disposition s’applique pour permettre une flexibilité dans la gestion des actes de naissance établis dans des pays qui ne suivent pas les mêmes normes de mise à jour que la France.
Le dépôt du dossier de mariage auprès de la mairie constitue le point de départ du délai de validité de l’acte. Par conséquent, il est vivement conseillé de prévoir une marge de temps suffisante entre la demande d’acte de naissance et la date de la célébration du mariage le jour J. Cela permet de prendre en compte les délais de traitement et de publication des bans.
Les démarches pour faire votre demande
La procédure de demande d’un acte de naissance (extrait avec filiation) diffère selon le lieu de naissance de l’individu concerné, qu’il soit né en France ou à l’étranger. Toutefois, la demande d’un acte de naissance est gratuite. La démarche peut être effectuée par le concerné ou par une tierce personne agissant en son nom, sous réserve de produire les documents nécessaires. Il peut s’agir du partenaire, d’un descendant, d’un parent ou d’un professionnel. Cette personne doit respecter les conditions requises par l’autorité compétente en matière d’état civil. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’effectuer la demande en ligne, par courrier postal ou directement à la mairie de votre lieu de naissance.
La demande d’acte de naissance en ligne
En situation d’urgence, il est conseillé de faire votre demande en ligne. Cette démarche s’effectue facilement en vous connectant sur une plateforme dédiée et en remplissant un formulaire administratif. La mairie de votre lieu de naissance se chargera alors du traitement de la demande. Après le délai requis, vous pouvez télécharger votre document en PDF.
La demande par courrier
Il est possible de soumettre une requête par voie postale en utilisant une lettre librement rédigée et adressée à la mairie de votre lieu de naissance. Dans ce courrier, veillez à préciser les informations relatives à la demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation, ainsi que vos coordonnées complètes. Il s’agit de vos noms et prénoms, adresse, date et lieu de naissance, noms et prénoms de vos parents.
Acte de naissance : faites une demande à la mairie
Pour une demande sur place, vous devez vous présenter à la mairie où vous êtes né(e), muni(e) d’une pièce d’identité en cours de validité. Le service de l’État civil se chargera de vérifier votre identité pour procéder à la délivrance de l’extrait d’acte de naissance avec filiation en même temps. Cette démarche peut être effectuée par un tiers dûment mandaté. Dans ce cas, il doit fournir des informations sur la personne à laquelle l’acte se rapporte comme :
- le nom et les prénoms,
- l’adresse de l’intéressé,
- la date et le lieu naissance.
Par ailleurs, le mandaté doit renseigner les noms et prénoms des parents de l’intéressé.
Avez-vous également besoin des actes de naissance de vos témoins ?
Pour vous marier, il est nécessaire de constituer un dossier de mariage auprès de l’administration. En ce qui concerne les témoins, ils n’ont pas besoin de fournir des actes de naissance pour compléter ce dossier. Ils fournissent simplement une copie de leur pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ainsi que quelques informations les concernant, comme leur date de naissance. Les témoins ont un rôle important à jouer lors d’un mariage. Ils doivent être des personnes majeures et être présents durant toute la cérémonie. Leur présence atteste de la véracité des informations fournies dans le dossier de mariage, ce qui est symbolisé par leur signature. Vous devez choisir des témoins de confiance et capables de remplir cette responsabilité.
Les documents nécessaires pour un dossier de mariage complet
Un dossier de mariage est constitué de nombreux documents, notamment ceux des futurs époux et des témoins. Les documents à fournir par les futurs époux comprennent plusieurs pièces justificatives. On retrouve notamment les copies des actes de naissance (extrait avec indication de la filiation) des futurs époux, les originaux et les copies des pièces d’identité et un justificatif de domicile (facture d’eau, électricité ou gaz, etc.).
Vous aurez par ailleurs besoin d’un certificat de non-pacs (si les futurs époux ne sont pas déjà liés par un pacte civil de solidarité). Outre ces documents, il est également possible de fournir d’autres pièces, telles que des contrats de mariage ou des attestations sur l’honneur de célibat. En ce qui concerne les témoins, ils doivent eux aussi fournir des informations, à savoir :
- date et lieu de naissance,
- profession,
- domicile.
De plus, les témoins doivent fournir une copie du document d’identité. Pensez à vous informer auprès de votre mairie sur les documents requis pour la constitution du dossier de mariage. En effet, les pièces exigées peuvent varier d’une commune à une autre. Après la constitution du dossier, vous pouvez penser à l’organisation du mariage et au faire-part par exemple.
